Réponse aux questions les plus fréquentes

Qu'est-ce que le dispositif des certificats d'économies d'énergie ?

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à l'adresse ICI

Qui délivre des certificats d'économies d'énergie ?

Jusqu'au 30 septembre 2011 c'était la DRIEE Ile-de-France, par délégation du Préfet de département, qui délivrait les certificats d'économies d'énergie .

Depuis le 1er octobre 2011 le Pôle National centralise le traitement de toutes les demandes de CEE.

Ses coordonnées sont :

Pôle national des certificats d'économies d'énergie
Direction générale de l'énergie et du climat
Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer
92055 LA DEFENSE Cedex
pole-national-cee.dgec@developpement-durable.gouv.fr

Qu'est-ce que Emmy ?

C'est le logiciel qui permet au teneur de Registre de gérer les comptes des titulaires dans le Registre National des Certificats d'Economie d'Energie. Il permet aux titulaires de compte de consulter leur compte et d'acheter ou vendre leurs certificats dans les meilleures conditions, le Registre jouant le rôle de forum entre acheteurs et vendeurs. Dans ce livre sont enregistrés sous forme électronique tous les mouvements de CEE.

Pourquoi Emmy ?

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les femmes scientifiques n'ont pas été traitées équitablement dans le passé par rapport à leurs homologues masculins.

C'est pour réparer cette injustice que nous avons donné le prénom de deux femmes scientifiques exceptionnelles à ce Registre électronique, toutes les deux ayant permis des avancées considérables dans l'étude de l'énergie.

L'une d'elle est une française, Emilie de Breteuil, Marquise du Châtelet, égérie de Voltaire, qui découvrit la loi de l'énergie d'un corps en mouvement, qui varie comme le carré de sa vitesse selon une formule du type E= k V². Einstein a pris connaissance de ces travaux, publiés en 1740.

L'autre est une allemande, Emmy Noether, mathématicienne et physicienne de génie, admirée par Einstein, et qui publia en 1918 le théorème de la conservation de l'énergie.

Qui inscrit mes certificats d'économies d'énergie délivrés par l'Autorité administrative (Pôle National des CEE ou PNCEE) dans le Registre ?

L'Autorité administrative (Pôle National des CEE ou PNCEE) qui vous a délivré des certificats d'économies d'énergie transmet également un exemplaire de la décision de délivrance de certificats au Teneur de Registre. Toutefois, pour que vos certificats soient enregistrés dans le Registre, vous devez ouvrir un compte. Dès que le compte est ouvert, le Teneur de Registre y enregistre les Certificats qui vous ont été délivrés.

Qui peut ouvrir un compte ?

Toute personne morale peut ouvrir un compte dans le Registre, même sans intention d'y faire enregistrer des certificats.

Les personnes physiques et les personnes morales qui ont reçu de l'Etat une obligation d'économies d'énergie [les Obligés] doivent ouvrir un compte dans le Registre pour y faire enregistrer les certificats qui leur ont été délivrés par l'Autorité administrative (Pôle National ou la DRIEE Ile-de-France), et/ ou ceux qu'ils ont acquis.

Qui sont les obligés et les autres ?

Comme il a été dit ci-dessus, les obligés sont les sociétés qui vendent de l'énergie (électricité, gaz, carburants, fioul) et sont au-dessus d'un certain seuil de vente.

A ce titre, ces sociétés doivent réaliser un objectif en matière d'économies d'énergie et paient une amende en cas d'insuffisance dans la réalisation de l'objectif. Elles peuvent réaliser leur objectif soit en se faisant délivrer des certificats par l'Etat, soit en acheter sur le marché.

D'autres sociétés, sans être obligées, peuvent cependant se faire délivrer des certificats : ce sont les Collectivités territoriales, les Bailleurs sociaux et l'ANAH. Ces sociétés sont appelées éligibles.

Les autres, n'étant ni obligés ni éligibles, sont appelés non obligés.

Il y a des cas où un non obligé peut devenir soit obligé, soit éligible :

  • Quand un non éligible créé une structure collective, il devient obligé par procuration pourrait-on dire.
  • Quand un non éligible devient tiers regroupeur pour le compte d'un certain nombre d'obligés ou d'éligibles, il devient éligible car c'est lui qui présente la demande de certificats et se les fait attribuer.

Enfin, dans le cas où un Obligé délègue son obligation à une structure collective, il devient non éligible

Quelles sont les formalités pour ouvrir un compte ?

Merci de vous reporter à l'onglet Ouvrir un compte

Comment puis-je gérer mon compte ?

Merci de vous reporter à l'onglet Gérer un compte

Quelles est la durée de vie des certificats ?

Les certificats d'économies d'énergie sont valables jusqu'à ce que soient achevées, depuis leur date de délivrance, trois périodes de réalisation de l'objectif national d'économies d'énergie.

Quand puis-je espérer vendre ou acheter des certificats d'économie d'énergie ?

Vous pouvez trouver un acheteur ou un vendeur soit par vos recherches directes, soit grâce au forum de rencontre du Registre qui publie la liste des acheteurs et vendeurs qui souhaitent apparaître et publier les quantités recherchées ou à vendre, ainsi que, le cas échéant, le prix demandé ou offert. Grâce à ces informations, les acheteurs et vendeurs peuvent se mettre en contact et négocier librement leurs certificats.

A quel prix ?

Le Teneur de Registre met à la disposition du public, accessible via la page d'accueil de ce site, les informations prévues par la loi concernant le prix moyen de cession des Certificats. Ces informations, disponibles dès lors que des transactions seront effectuées, vous seront utiles afin de connaître le prix moyen de vente des certificats.

TVA sur les transactions

La TVA est-elle applicable sur les transactions sur les certificats d'économies d'énergie?

Merci de vous reporter à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Fonctionnement-du-dispositif-.html?var_mode=calcul

J'ai acheté ou vendu des certificats d'économies d'énergie, comment les enregistrer dans le registre ?

A l'aide de l'ordre de transfert dûment complété par l'acheteur et le vendeur et transmis au Teneur de Registre. Dès réception de ce document, le Teneur de Registre enregistre les transactions.

Comment s'y retrouver dans les unités de compte et de valeur ?

Nous avons rédigé pour vous un tableau qui vous permettra de vous y retrouver

Rappelons d'abord que 1CEE = 1kWh cumac

Pour passer du watt au kilowatt, au mégawatt et au térawatt, pour les traduire en E, ce tableau peut vous aider.

Abréviation Abréviation 10 puissance... Dénomination Combien de kWh ou encore... Prix en euro pour 0,37 centimes d'E par kWh cumac
1 kWh 1000 Wh 103 Wh kilowattheure 1 kWh 100 kWh 0,37 / 100 = 0,0037 E
1 MWh 1.000.000 Wh 106 Wh mégawattheure 1.000 kWh 103 kWh 0,37 x 1.000 /100 = 3,7 E
1 GWh 1.000.000.000 Wh 109 Wh gigawattheure 1.000.000 kWh 106 kWh 0,37 x 1.000.000 /100 = 3.700 E
1 TWh 1.000.000.000.000 Wh 1012 Wh térawattheure 1.000.000.000 kWh 109 kWh 0,37 x 1.000.000.000 /100 = 3.700.000 E