Gérer mon compte

Une fois votre compte ouvert dans le Registre, vous pouvez le consulter de manière sécurisée à l'aide de votre numéro de compte et du code d'accès qui vous a été transmis.

Vous pouvez également saisir en ligne, directement, de nouveaux dossiers de demande de certificats.

Vous pouvez enfin acheter et vendre des certificats comme il est précisé plus loin.

La consultation de votre compte vous permet de visualiser l'enregistrement de vos certificats d'économies d'énergie.

Ces certificats sont enregistrés :

  • Soit dès la réception par le Registre d'un exemplaire de la "décision de délivrance de certificats" transmise par l'Autorité administrative (Pôle National des CEE ou PNCEE)
  • Soit lors de l'acquisition de certificats

Pour chaque opération d'enregistrement de certificats sur le compte, le Registre confirme au titulaire de compte, par mail (ou par courrier pour les personnes ne disposant pas d'adresse électronique), la réalisation de l'opération.

Les transactions (achat/vente de certificats) ont lieu de gré à gré entre titulaires de compte.

Vous pouvez donc acheter ou vendre des certificats :

  • Soit par vos contacts directs
  • Soit en utilisant les listes de vendeurs ou d'acheteurs disponibles sur le Registre

La procédure est la suivante :

a/ Après avoir effectué une transaction, l'ordre de transfert est généré automatiquement.

b/ Le vendeur et l'acheteur signent cet ordre de transfert préalablement imprimé, et en transmettent un original, signé avec cachets des deux sociétés, par voie postale, au Teneur de Registre.

c/ Le Teneur de Registre valide la transaction et les intéressés (acheteur/vendeur) sont informés de la réalisation de l'opération par consultation de leur compte.

L'ensemble des actions de gestion de votre compte est expliqué et commenté par une notice d'utilisation que vous pouvez télécharger au format pdf, et également par des vidéos accompagnées de commentaires: il suffit de cliquer en bas à droite de votre écran lorsque vous aurez ouvert votre compte.

Fin de période

Les services du ministre chargé de l'énergie gèrent l'annulation des certificats des titulaires de compte soumis à obligation d'économies d'énergie ("obligés") selon les modalités définies à l'article 7 du décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d'économies d'énergie.

Cette annulation a lieu soit :

  • En fin de période d'obligation, sur instruction des services du ministre chargé de l'énergie
  • Après la période de mise en demeure, sur instruction des services du ministre chargé de l'énergie

Seul le ministre chargé de l'énergie est habilité à donner instruction au Teneur de Registre d'annuler ces certificats. Ni le teneur de Registre, ni le titulaire de compte ne peuvent décider de l'annulation de ces certificats. Dès l'opération d'annulation effectuée, le Teneur de Registre en informe le titulaire du compte.